Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DEFI BORDEAUX (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site defibordeaux.com (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les coffrets de dégustation proposés à la vente contiennent des bouteilles de vin de Bordeaux. Les photographies et descriptions produits sont fournies à titre indicatif. DEFI BORDEAUX s'engage à ce que les vins proposés correspondent aux appellations annoncées. En raison de la nature saisonnière et de la disponibilité des millésimes, DEFI BORDEAUX se réserve le droit de substituer un vin par un autre de qualité équivalente au sein de la même appellation, sans que cela constitue une modification substantielle de la commande.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande. DEFI BORDEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'Acheteur dans les 24 heures suivant la validation. DEFI BORDEAUX se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via les moyens de paiement proposés lors du checkout (Shop Pay, etc.). Les données bancaires de l'Acheteur sont traitées par les prestataires de paiement de Shopify et ne sont jamais stockées par DEFI BORDEAUX.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard imputable au transporteur, DEFI BORDEAUX ne pourra être tenu responsable, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour informer l'Acheteur et trouver une solution. Tout colis retourné à l'expéditeur en raison d'une adresse erronée ou d'une absence prolongée du destinataire sera renvoyé aux frais de l'Acheteur.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ni aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, tout coffret ouvert ou dont les bouteilles ont été descellées ne pourra faire l'objet d'un retour, sauf défaut avéré du produit.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision à DEFI BORDEAUX par e-mail à service.client@defibordeaux.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
L'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité avérée, DEFI BORDEAUX procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
DEFI BORDEAUX ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un stockage inadapté par l'Acheteur, ou de faits indépendants de sa volonté (force majeure, dysfonctionnement du transporteur, etc.).
ARTICLE 10 — INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS
Conformément à la législation française (article L.3342-1 du Code de la Santé Publique), la vente d'alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans. En validant sa commande, l'Acheteur certifie être majeur. DEFI BORDEAUX se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle des doutes sérieux sur la majorité de l'Acheteur seraient constatés. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par DEFI BORDEAUX conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité, accessible depuis le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, l'Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation (voir Mentions Légales). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.